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Crédits d'impôts sur revenus 2010 |
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Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011
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Barème kilométrique 2011 sur revenus 2010 |
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Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !!
En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.
 Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011 |
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Guide pour la qualité de la relation client-fournisseur |
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Le Ministère de l'Industrie a mis en ligne un guide pratique sur la relation contractuelle entre client et fournisseur.Accéa+ janv.2011
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Mutuelle couverture Santé mis en place à partir du 1er janvier 2011 dans les hotels-restaurants |
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Prévue par les avenants à la convention collective de décembre 2009, l'arrêté d'extension paru au JO du 24 décembre de l'accord du 6 octobre 2010, rend obligatoire la mise en place d'une mutuelle couvrant les frais de santé dans toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2011.Accéa+ janv.2011
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Reduction du taux Cotisation AGS |
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A dater du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS passe de 0.40 à 0.30%.Accéa+ avril.2011 |
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Deductibilité d'un déficit foncier du revenu global |
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Dans un rescrit l'administration fiscale reprécise les règles de déduction du déficit foncier, et la remise en cause de celle-ci lors de l'arrêt de la location du bien.Accéa+ janv.2011
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Sociétés commerciales : sanctions pour non dépot de ses résultats |
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Une réponse ministérielle rappelle les sanctions encourues par les sociétés commerciales ne satisfaisant pas au dépôt de leurs comptes auprès du régistre du commerce.Accéa+ janv.2011
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