Accès adhérents



Employeur : Titre Emploi Simplifié Entreprise

Les employeurs artisans et commerçants peuvent depuis le 19 Mai 2009 bénéficier du TESE, à l’instar des agriculteurs avec le TESA.
Le TESE est ouvert :

  • aux entreprises d'au plus 9 salariés, quelle que soit la durée d'emploi des salariés ;
  • et à toutes les entreprises pour l'emploi de salariés « occasionnels » (salariés employés pour au maximum 100 jours ou 700 heures par an).

Le TESE remplace le chèque emploi TPE et le titre emploi-entreprise.
Il permet d’accomplir les formalités d’embauche et de traitement des salaires, mais ne sert pas pour le paiement des salaires.
Accéa+ juin 2009

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