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Aides aux entreprises en ZRD : La Rochelle est concernée

Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale ou libérale, qui se créent dans une ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices qu'elles y réalisent.
La Rochelle est concernée par ce dispositif à partir du 1er janvier 2010.Accéa+ nov.2009



  • L'exonération s'applique pendant les 59 premiers mois d'activité en zone de restructuration de la défense.
  • A l'issue de cette période, les bénéfices sont imposées :
    - pour un tiers de leur montant au cours des 12 premiers mois suivants,
    - pour deux tiers de leur montant au cours des 12 mois suivants la première période de 12 mois.

  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

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