Si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les bénéfices de vos premières années d'activité. Sachez que, pour profiter de cette exonération, vous devez répondre à certaines conditions.Accéa+ janv.2009

Quelles entreprises bénéficient d'une exonération ?

L' exonération est prévue en faveur des entreprises nouvelles afin de favoriser l'emploi dans certaines zones du territoire. Les entreprises qui peuvent en bénéficier, sont celles qui se créent avant le 1er janvier 2010 dans une des zones suivantes :

• zone d'aide à finalité régionale (jusqu'au 31 décembre 2009)
  
• zones de redynamisation urbaine (ZRU)
  
• zones de revitalisation rurale (ZRR)
  

L'activité de ces entreprises doit être commerciale, industrielle, artisanale ou non commerciale (professions libérales).
Certaines activités spécifiques (agricoles, civiles, pêche maritime…) sont exclues de ce dispositif.

Les entreprises nouvelles qui entendent demander l'application de cette exonération peuvent s'assurer qu'elles remplissent les conditions auprès du "correspondant aux entreprises nouvelles" de la Direction des Services Fiscaux de leur département.

Une exonération dégressive
A compter de la date de création, les bénéfices sont totalement puis partiellement exonérés sur une période totale de cinq ans. Le calcul de l’exonération est réalisé directement par l’entreprise sur sa déclaration : c’est pourquoi elle doit y joindre un état de suivi des bénéfices déclarés.

A noter : le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 225 000 euros par période glissante de 36 mois (plafond évalué sur l'exercice.en cours et les deux précedents).

Le cas particulier des entreprises créées à compter du 1er janvier 2004 dans une ZRR

Les entreprises qui créent leur activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) entre le 01/01/2004 et le 31/12/2009 inclus bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices d’une durée de cinq ans suivie d’une période d’exonération partielle de neuf ans.