Les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social simplifié sont exonérés de la contribution au développement de la formation professionnelle continue. 
Ces dispositions s'appliquent à compter du 26 novembre 2009.Accéa+ janv.2010

Source : Loi. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, JO 25 nov.