Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011

Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !!
En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.

Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011

Dans un rescrit l'administration fiscale reprécise les règles de déduction du déficit foncier, et la remise en cause de celle-ci lors de l'arrêt de la location du bien.Accéa+ janv.2011

Depuis 2010, les artisans auto entrepreneurs doivent s'inscrire au registre des métiers (validation des compétences). Ci dessous, vous trouverez les principaux points concernant le statut d'auto entrepreneur (Fiscal, social..)Accéa+ sept.2010

Les associations, les entreprises non assujetties sur la totalité de leur activités à la TVA, peuvent être soumises de ce fait à la taxe sur les salaires. Mais quelle doit être la proportion du chiffre d'affaire liée à ces activités, et comment se calcule le rapport.Accéa+ juil.2010

Selon les services fiscaux, les installations photovoltaïques sont des travaux immobiliers lorsqu’ils sont incorporés aux constructions (cas général).Accéa+ avril 2010

A compter du 1er janvier 2010, La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (dénommée Imprimé Fiscal Unique – IFU) est désormais obligatoirement transmise à l’administration fiscale sur support informatique par le déclarant qui a souscrit au titre de l’année précédente une ou plusieurs déclarations pour un montant global de revenus de capitaux mobiliers égal ou supérieur à 15 000 €.

L’administration fiscale vient de publier une instruction fiscale (5 A-1-10) du 22 janvier 2010, permettant malgré tout le dépot papier de cette déclaration.Accéa+  fev.2010

Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale ou libérale, qui se créent dans une ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices qu'elles y réalisent.
La Rochelle est concernée par ce dispositif à partir du 1er janvier 2010.Accéa+ nov.2009

Une aide financière peut être versée par l’entreprise aux salariés et au chef d’entreprise (y compris lorsqu'il n'emploie pas de salarié) pour financer de l’aide à la personne (au privé) par éventuellement des chèques emploi service universel.Accéa+ sept.2009

Statut auto-entrepreneur et articulation entre le micro-social et le dispositif AccreAccéa+ sept.2009