|
|
Un guide pour l’accessibilité des hôtels, cafés et restaurants |
|
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015.
Afin d’aider les professionnels des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques à adapter leurs locaux de manière à satisfaire leurs obligations en matière d’accessibilité, un guide pratique vient d’être mis en ligne par le ministère du développement durable.clcg nov.2011
Source : Communiqué du 25 novembre 2011
|
|
Guide pour la qualité de la relation client-fournisseur |
|
Le Ministère de l'Industrie a mis en ligne un guide pratique sur la relation contractuelle entre client et fournisseur.Accéa+ janv.2011
|
|
Lire la suite...
|
|
Sociétés commerciales : sanctions pour non dépot de ses résultats |
|
Une réponse ministérielle rappelle les sanctions encourues par les sociétés commerciales ne satisfaisant pas au dépôt de leurs comptes auprès du régistre du commerce.Accéa+ janv.2011
|
|
Lire la suite...
|
|
Seuils du paiement en espèces des créances. |
|
Depuis le 19 juin 2010, sont passibles d'une amende égale à 5 % des sommes réglées en numéraire les infractions à l'interdiction générale de paiement en espèces des dettes dont le montant est supérieur à :Accéa+ juin.2010
|
|
Lire la suite...
|
|
Actualisation des clauses-types en matière d'assurance construction |
|
Les clauses-types applicables tant aux contrats d'assurance de responsabilité décennale qu'aux contrats d'assurance de dommages-
ouvrage ont été actualisées afin de tenir compte de différentes réformes intervenues ces dernières années.
Cette actualisation s'applique aux contrats conclus ou reconduits postérieurement au 27 novembre 2009.Accéa+ déc.2009
|
|
Lire la suite...
|
|
Comment retrouver le code NAF d'une entreprise ? |
|
Depuis le 1er janvier 2008 existe une nouvelle nomenclature du code NAF des entreprises (adaptation de l'ancienne nomenclature). L'Insee a automatiquement, pour toute les entreprises existantes, transposé l'ancien code naf vers la nouvelle nomenclature.
Avec parfois quelques surprises.Accéa+ fev.2009
|
|
Lire la suite...
|
|
Modifications des conditions de règlement des opérations commerciales au 01/01/2009 |
- Limitation des délais de paiement :
- cas général 30 jours après livraison
- maxi 45j fin de mois
- Pénalités de retard :
- de droit au-delà de la date de paiement indiquée sur la facture
- taux : taux BCE + 10 (soit environ 13 à 14%)
- Amende pour non respect : 15 € par facture
Accéa+ fev.2009
|
|
|
|
|
|
