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- Modification du plafond sécurité Sociale au 01/01/2010
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- Nouveau régime micro-social (auto-entrepreneur)
- Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
- Modification plafond de la Sécurité Sociale au 01/01/2009
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- Un guide pour l’accessibilité des hôtels, cafés et restaurants
- Guide pour la qualité de la relation client-fournisseur
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- Modifications des conditions de règlement des opérations commerciales au 01/01/2009
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